Projet de Loi de Finances 2016 et rectificative pour 2015
La discussion des projets de loi de finances pour 2016 et de loi de finances rectificative pour 2015 est désormais bien avancée... En savoir plus
La quote-part de frais et charges sur les distributions entre sociétés membres d’un même périmètre d’intégration fiscale ne pourra plus être neutralisée.
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 afin de supprimer la neutralisation de la... En savoir plus
L’OCDE a publié, le 23 novembre 2015, les statistiques sur la procédure amiable pour 2014.
Dans le cadre de ses travaux visant à réduire le temps requis pour traiter et résoudre les dossiers de procédure amiable, telle... En savoir plus
Intervention de Jérôme Bogaert sur le plan d’actions BEPS au congrès mondial de l’IAFEI à Milan
Jérôme Bogaert est intervenu au congrès mondial de l’IAFEI le jeudi 15 octobre 2015 lors de la table ronde intitulée « Global taxation... En savoir plus
Plan d’actions BEPS de l’OCDE : les rapports finaux sont désormais publiés.
L’OCDE vient de publier hier, 5 octobre 2015, les rapports finaux sur les 15 actions de son plan BEPS de lutte contre... En savoir plus
Participation au congrès mondial 2015 de l’IAFEI à Milan
Le cabinet Harmony sera présent au congrès mondial annuel de l’IAFEI, qui aura lieu à Milan du 14 au 16 octobre 2015... En savoir plus
Plan d’actions BEPS de l’OCDE
L’OCDE va publier, au cours du mois d’octobre 2015, plusieurs rapports définitifs sur son plan d’actions BEPS dans le cadre de la... En savoir plus
« Suramortissement Macron »
Bercy complète sa doctrine sur la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, dite « suramortissement Macron ». Les clarifications doctrinales concernant le « suramortissement Macron »... En savoir plus
Mission récente : gestion de projets complexes
Un groupe français de taille intermédiaire, opérant dans le domaine de la distribution automatique de boissons, souhaite simplifier son organigramme en fusionnant... En savoir plus
Mission récente : gestion de projets complexes
Le montant de l’impôt sur les sociétés d’un groupe pharmaceutique français augmente brusquement au Brésil, et les projections au titre des 3... En savoir plus