Mission récente : gestion de projets complexes

Un groupe français de taille intermédiaire, opérant dans le domaine de la distribution automatique de boissons, souhaite simplifier son organigramme en fusionnant plusieurs entités opérationnelles et en réalisant des apports de fonds de commerce entre sociétés membres.

En coopération avec le cabinet NEXO, nous le conseillons sur la structure juridique et fiscale du schéma à mettre en œuvre, nous préparons la documentation juridique correspondante, et nous rédigeons la demande d’agrément nécessaire dans le cadre des opérations prévues. Nous pilotons le processus jusqu’à la réalisation des opérations requises et l’obtention de l’agrément auprès de l’administration fiscale.