PUBLICATIONS
- Article ‘ Les fusions franco britanniques post-brexit – 2ème Partie ‘
Retrouvez la 2ème partie de l’article rédigé par Jérôme BOGAERT et Patricia GILLOT – LE CORRE, paru dans le numéro 402 / Mars-Avril 2023 de la revue Finance & Gestion édité par la DFCG.
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- Article ‘ Pilier 2 – Aspects pratiques de mise en oeuvre ‘
Retrouvez l’article paru au FR 6/23 sur les enjeux pratiques du Pilier 2 dans le prolongement de la conférence organisée par le cabinet HARMONY AVOCATS et le groupe fiscalité de la DFCG en partenariat avec Lefebvre Dalloz, le 1er décembre dernier.
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- Article ‘ Les fusions franco britanniques post-brexit – 1ère Partie ‘
Retrouvez la 1ère partie de l’article rédigé par Jérôme BOGAERT et Patricia GILLOT – LE CORRE, paru dans le numéro 400 / Nov.-Dec.2022 de la revue Finance & Gestion.
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- Dossier ‘Impôt minimum mondial’
Retrouvez le dossier sur l’impôt minimum mondial de 15%, piloté par Jérôme BOGAERT et paru dans le numéro 399 / Sept-Oct.2022 de la revue Finance & Gestion.
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- L’impôt minimum mondial de 15% : la fiscalité internationale se refait une beauté
Article écrit par Jérôme BOGAERT, membre du comité éditorial de la revue Finance & Gestion et associé du cabinet HARMONY AVOCATS, paru dans le numéro 399 F&G de sept/oct 2022.
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Neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs : un champ d’application trop limité ?
Article paru dans la revue Option Finance – 16/07/2021 – Rédigé par Franck Fabro, président du groupe fiscalité de la DFCG et avocat associé chez Harmony Avocats
- Évolutions jurisprudentielles récentes en matière de fiscalité des personnes physiques
Brèves Fiscales – Juin 2021
- La nouvelle relation de confiance fiscale
Dossier sur la relation de confiance piloté par Jérôme BOGAERT et paru dans le numéro de mai 2021 de Finance & Gestion de la DFCG
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- Retour sur quelques décisions jurisprudentielles majeures qui ont marqué l’année 2020 en fiscalité des entreprises.
Brèves Fiscales – Février 2021
- Prélèvement sur les cessions de participations substancielles par des sociétés non-résidentes : Introduisez vos réclamations avant le 31 décembre 2020 !
Alerte Actualité – Décembre 2020
- Parité d’échange déterminée en fonction des valeurs comptables : une incertitude fiscale à lever d’urgence !
Brèves fiscales – Novembre 2020
- Covid-19 et fiscalité : éclairages et zones d’ombre
Brèves fiscales – Septembre 2020
- Les nouveaux Ulysse par avis de tempête mondiale
Dossier paru dans la Revue Finance&Gestion 377 – Mars 2020
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- Comment l’entreprise s’adapte-t-elle aux nouvelles contraintes réglementaires ?
article complet paru le Feuillet Rapide 49-79 des Editions Francis Lefebvre – Novembre 2019
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- Groupe de travail fiscalité de la DFCG avec HARMONY AVOCATS : conférence du 26/09/2019
article complet paru la Revue Finance & Gestion 374 – Novembre / Décembre 2019
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Déductibilité des charges financières : l’état des lieux
article complet paru dans Alertes et Conseil – Gestion Finance – Novembre 2019
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Les défis fiscaux posés par l’économie numérique : point d’avancement
article paru dans le Feuillet rapide des Editions Francis Lefebvre – Octobre 2019
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‘La fonction fiscale en entreprise : comment transformer un mal nécessaire en ressource essentielle ?’
Dossier dirigé par Jérôme Bogaert, membre du comité éditorial de la Revue Finance&Gestion et paru dans le numéro 373 – Octobre 2019
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‘Support de présentation’ – Petit-déjeuner conférence Harmony Avocats / DFCG / Editions Francis Lefebvre du 26/09/19 sur le thème de :
“Comment l’entreprise peut-elle s’adapter aux nouvelles mutations fiscales ?”
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‘Management fees : absence ou insuffisance de facturation’ – Article écrit par Franck Fabro et paru dans la lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Novembre 2018
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Dossier ‘Quelle Fiscalité pour le France et l’Europe lors des 5 prochaines années ?’ – Co-écrit par Franck Fabro et Jérôme Bogaert – Paru dans la revue Finance & Gestion – Octobre 2018
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- ‘Directive sur les intermédiaires : êtes-vous concerné ?’ – Article écrit par Franck Fabro et paru dans la lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Septembre 2018
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- ‘La cagnotte fiscale, quelle cagnotte fiscale ?’ – Article écrit par Jérôme Bogaert et paru dans la revue Finance et Gestion – Le Billet de la rédaction – Juin 2018
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- ‘Dégressif : profitez des effets de la baisse du taux d’IS’ – Article écrit par Franck Fabro dans la Lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Mai 2018
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- ‘Vade-mecum de la refacturation des frais de conseil par les holdings mixtes’ – Mai 2018
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- ‘Quel taux d’IS appliquer aux groupes intégrés pour 2017 ?’ – 21/03/2018 –
- Petit-déjeuner BDO / HARMONY AVOCATS – 23/01/2018 – Lois de Finances 2018 & 2017
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- Revue Editions Francis Lefebvre – Décembre 2017 – Article de Franck Fabro – Frais d’acquisition de titres : êtes-vous au point ?
- Revue Finance & Gestion – Octobre 2017 – Article de Jérôme Bogaert et Franck Fabro – La politique fiscale internationale des Etats-Unis sous l’ère Trump : bouleversement ou continuité ?
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Jugement n° 15505178/1-1 du Tribunal Administratif de Paris – Google Irlande – 12 juillet 2017 ( concernant la TVA )
- Revue Finance & Gestion – Mai 2017 – Article de Jérôme Bogaert – “Aides d’Etat : La Commission européenne a-t-elle trouvé une nouvelle arme de lutte massive contre l’évasion fiscale ?”
- Revue Finance & Gestion – Février 2017 – Article de Jérôme Bogaert – “La convention multilatérale de l’OCDE : la montagne accouchera t-elle d’une souris ?”
- Revue Finance & Gestion – Octobre 2016 – Article de Jérôme Bogaert – “Quels paramètres fiscaux intégrer dans le processus de décision lors de la création d’un CSP ( Centre de Services Partagés ?”
- Infographie – Mai 2016 – Les taux d’imposition dans l’Union Européenne : la France de moins en moins compétitive…
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- Revue Finance & Gestion – Avril 2016 – Article de Jérôme Bogaert – “Le reporting pays par pays. Quel impact pour les entreprises ?”
- Lettre d’actualité fiscale – 14 avril 2016 – Quelles conséquences fiscales découlent du nouveau traitement comptable du mali technique de fusion ?
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- GEB Partners – Transfer Pricing and Criminal Tax – 02 Février 2016
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- Congrès Mondial IAFEI – Milan – 15 Octobre 2015 – Intervention de Jérôme Bogaert – “Global Taxation in Perspective” 15/10/15
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- Revue Finance & Gestion – Juin 2015 – Article de Jérôme Bogaert – “S’implanter à l’étranger : nouvel eldorado ou lendemains qui déchantent ?”
- Revue Finance & Gestion – Nov.Dec.2014 – Article de Jérôme Bogaert – “Coopération fiscale entre états : un renforcement initié par l’OCDE”
- Congrès Mondial IAFEI – 16 octobre 2014 – Intervention de Jérôme Bogaert – “BEPS Action plan and AEOI program : What is planned and how to to face the corresponding challenges?”
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- Revue Finance & Gestion – Octobre 2014 – Article de Jérôme Bogaert – “Plan d’actions BEPS : vers une modernisation de la fiscalité internationale”