PUBLICATIONS

  • Article ‘ Les fusions franco britanniques post-brexit – 2ème Partie ‘

Retrouvez la 2ème partie de l’article rédigé par Jérôme BOGAERT et Patricia GILLOT – LE CORRE, paru dans le numéro 402 / Mars-Avril 2023 de la revue Finance & Gestion édité par la DFCG.

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  • Article ‘ Pilier 2 – Aspects pratiques de mise en oeuvre ‘

   Retrouvez l’article paru au FR 6/23 sur les enjeux pratiques du Pilier 2 dans le prolongement de la conférence organisée par le cabinet HARMONY AVOCATS et le groupe fiscalité de la DFCG en partenariat avec Lefebvre Dalloz, le 1er décembre dernier.

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  • Article ‘ Les fusions franco britanniques post-brexit – 1ère Partie ‘

    Retrouvez la 1ère partie de l’article rédigé par Jérôme BOGAERT et Patricia GILLOT – LE CORRE, paru dans le numéro 400 / Nov.-Dec.2022 de la revue Finance & Gestion.

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  • Dossier ‘Impôt minimum mondial’ 

    Retrouvez le dossier sur l’impôt minimum mondial de 15%, piloté par Jérôme BOGAERT et paru dans le numéro 399 / Sept-Oct.2022 de la revue Finance & Gestion.

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  • L’impôt minimum mondial de 15% : la fiscalité internationale se refait une beauté

      Article écrit par Jérôme BOGAERT, membre du comité éditorial de la revue Finance & Gestion et associé du cabinet HARMONY AVOCATS, paru dans le numéro 399 F&G de sept/oct 2022.

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  • Neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs : un champ d’application trop limité ?

         Article paru dans la revue Option Finance – 16/07/2021 – Rédigé par Franck Fabro, président du groupe fiscalité de la DFCG et avocat associé chez Harmony Avocats

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  • Évolutions jurisprudentielles récentes en matière de fiscalité des personnes physiques

         Brèves Fiscales – Juin 2021

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  • La nouvelle relation de confiance fiscale

         Dossier sur la relation de confiance piloté par Jérôme BOGAERT et paru dans le numéro de mai 2021 de Finance & Gestion de la DFCG 

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  • Retour sur quelques décisions jurisprudentielles majeures qui ont marqué l’année 2020 en fiscalité des entreprises.

         Brèves Fiscales – Février 2021

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  • Prélèvement sur les cessions de participations substancielles par des sociétés non-résidentes : Introduisez vos réclamations avant le 31 décembre 2020 ! 

         Alerte Actualité – Décembre 2020

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  • Parité d’échange déterminée en fonction des valeurs comptables : une incertitude fiscale à lever d’urgence !

         Brèves fiscales – Novembre 2020

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  • Covid-19 et fiscalité : éclairages et zones d’ombre

         Brèves fiscales – Septembre 2020

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  • Les nouveaux Ulysse par avis de tempête mondiale

         Dossier paru dans la Revue Finance&Gestion 377 – Mars 2020

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  • Comment l’entreprise s’adapte-t-elle aux nouvelles contraintes réglementaires ?

         article complet paru le Feuillet Rapide 49-79 des Editions Francis Lefebvre – Novembre 2019

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  • Groupe de travail fiscalité de la DFCG avec HARMONY AVOCATS : conférence du 26/09/2019

        article complet paru la Revue Finance & Gestion 374 – Novembre / Décembre 2019

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  • Déductibilité des charges financières : l’état des lieux

    article complet paru dans Alertes et Conseil – Gestion Finance – Novembre 2019

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  • Les défis fiscaux posés par l’économie numérique : point d’avancement

    article paru dans le Feuillet rapide des Editions Francis Lefebvre – Octobre 2019

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  • ‘La fonction fiscale en entreprise : comment transformer un mal nécessaire en ressource essentielle ?’

Dossier dirigé par Jérôme Bogaert, membre du comité éditorial de la Revue Finance&Gestion et paru dans le numéro 373 – Octobre 2019

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  • ‘Support de présentation’ – Petit-déjeuner conférence Harmony Avocats / DFCG / Editions Francis Lefebvre du 26/09/19 sur le thème de :

    “Comment l’entreprise peut-elle s’adapter aux nouvelles mutations fiscales ?”

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  • ‘Management fees : absence ou insuffisance de facturation’ – Article écrit par Franck Fabro et paru dans la lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Novembre 2018

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  • Dossier ‘Quelle Fiscalité pour le France et l’Europe lors des 5 prochaines années ?’ – Co-écrit par Franck Fabro et Jérôme Bogaert – Paru dans la revue Finance & Gestion – Octobre 2018

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  • ‘Directive sur les intermédiaires : êtes-vous concerné ?’ – Article écrit par Franck Fabro et paru dans la lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Septembre 2018

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  • ‘La cagnotte fiscale, quelle cagnotte fiscale ?’ – Article écrit par Jérôme Bogaert et paru dans la revue Finance et Gestion – Le Billet de la rédaction – Juin 2018

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  • ‘Dégressif : profitez des effets de la baisse du taux d’IS’ – Article écrit par Franck Fabro dans la Lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Mai 2018

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  • ‘Vade-mecum de la refacturation des frais de conseil par les holdings mixtes’ – Mai 2018

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  • ‘Quel taux d’IS appliquer aux groupes intégrés pour 2017 ?’ – 21/03/2018 –

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  • Petit-déjeuner BDO / HARMONY AVOCATS – 23/01/2018 – Lois de Finances 2018 & 2017

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  • Revue Editions Francis Lefebvre – Décembre 2017 – Article de Franck Fabro – Frais d’acquisition de titres : êtes-vous au point ?

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  • Revue Finance & Gestion – Octobre 2017 – Article de Jérôme Bogaert et Franck Fabro – La politique fiscale internationale des Etats-Unis sous l’ère Trump : bouleversement ou continuité ?

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  • Jugement n° 15505178/1-1 du Tribunal Administratif de Paris – Google Irlande – 12 juillet 2017 ( concernant la TVA )

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  • Revue Finance & Gestion – Mai 2017 – Article de Jérôme Bogaert – “Aides d’Etat : La Commission européenne a-t-elle trouvé une nouvelle arme de lutte massive contre l’évasion fiscale ?”

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  • Revue Finance & Gestion – Février 2017 – Article de Jérôme Bogaert – “La convention multilatérale de l’OCDE : la montagne accouchera t-elle d’une souris ?”

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  • Revue Finance & Gestion – Octobre 2016 – Article de Jérôme Bogaert – “Quels paramètres fiscaux intégrer dans le processus de décision lors de la création d’un CSP ( Centre de Services Partagés ?”

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  • Infographie – Mai 2016 – Les taux d’imposition dans l’Union Européenne : la France de moins en moins compétitive…

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  • Revue Finance & Gestion – Avril 2016 – Article de Jérôme Bogaert – “Le reporting pays par pays. Quel impact pour les entreprises ?”

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  • Lettre d’actualité fiscale – 14 avril 2016 – Quelles conséquences fiscales découlent du nouveau traitement comptable du mali technique de fusion ?

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  • GEB Partners – Transfer Pricing and Criminal Tax – 02 Février 2016

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  • Congrès Mondial IAFEI – Milan – 15 Octobre 2015 – Intervention de Jérôme Bogaert – “Global Taxation in Perspective”  15/10/15

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  • Revue Finance & Gestion – Juin 2015 – Article de Jérôme Bogaert – “S’implanter à l’étranger : nouvel eldorado ou lendemains qui déchantent ?”

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  • Revue Finance & Gestion – Nov.Dec.2014 – Article de Jérôme Bogaert – “Coopération fiscale entre états : un renforcement initié par l’OCDE”

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  • Congrès Mondial IAFEI – 16 octobre 2014 – Intervention de Jérôme Bogaert – “BEPS Action plan and AEOI program : What is planned and how to to face the corresponding challenges?”

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  • Revue Finance & Gestion – Octobre 2014 – Article de Jérôme Bogaert – “Plan d’actions BEPS : vers une modernisation de la fiscalité internationale”

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