Plan d’actions BEPS de l’OCDE : les rapports finaux sont désormais publiés.
L’OCDE vient de publier hier, 5 octobre 2015, les rapports finaux sur les 15 actions de son plan BEPS de lutte contre l’évasion fiscale et les transferts de bénéfices. Une occasion, pour les groupes opérant à l’international, de revisiter leur politique fiscale pour l’adapter aux évolutions à venir…
En savoir plus :
http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps-rapports-finaux-2015.htm