L’OCDE a publié, le 23 novembre 2015, les statistiques sur la procédure amiable pour 2014.
Dans le cadre de ses travaux visant à réduire le temps requis pour traiter et résoudre les dossiers de procédure amiable, telle... En savoir plus
Intervention de Jérôme Bogaert sur le plan d’actions BEPS au congrès mondial de l’IAFEI à Milan
Jérôme Bogaert est intervenu au congrès mondial de l’IAFEI le jeudi 15 octobre 2015 lors de la table ronde intitulée « Global taxation... En savoir plus
Plan d’actions BEPS de l’OCDE : les rapports finaux sont désormais publiés.
L’OCDE vient de publier hier, 5 octobre 2015, les rapports finaux sur les 15 actions de son plan BEPS de lutte contre... En savoir plus
Participation au congrès mondial 2015 de l’IAFEI à Milan
Le cabinet Harmony sera présent au congrès mondial annuel de l’IAFEI, qui aura lieu à Milan du 14 au 16 octobre 2015... En savoir plus
Plan d’actions BEPS de l’OCDE
L’OCDE va publier, au cours du mois d’octobre 2015, plusieurs rapports définitifs sur son plan d’actions BEPS dans le cadre de la... En savoir plus
« Suramortissement Macron »
Bercy complète sa doctrine sur la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, dite « suramortissement Macron ». Les clarifications doctrinales concernant le « suramortissement Macron »... En savoir plus
Mission récente : gestion de projets complexes
Un groupe français de taille intermédiaire, opérant dans le domaine de la distribution automatique de boissons, souhaite simplifier son organigramme en fusionnant... En savoir plus
Mission récente : gestion de projets complexes
Le montant de l’impôt sur les sociétés d’un groupe pharmaceutique français augmente brusquement au Brésil, et les projections au titre des 3... En savoir plus
Mission récente : TVA
Une société britannique de location de VTC se voit rejeter une demande de remboursement de crédit de TVA en France. Nous contestons... En savoir plus