Quels paramètres fiscaux intégrer dans le processus de décision lors de la création d’un Centre de Services Partagés ?
Retrouvez l’article de Jérôme Bogaert paru dans la revue Finance & Gestion d’Octobre 2016. Pour découvrir l’article, cliquez ici.
Carte des pratiques et montages abusifs : où en est-on après 18 mois d’existence ?
Début avril 2015, la Direction Générale des Finances Publiques (« DGFiP ») a introduit une nouvelle carte des pratiques et montages abusifs au sein... En savoir plus
Plan pluriannuel de lutte contre la fraude fiscale : ce qui va évoluer
Lors de sa réunion du 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté un plan pluriannuel... En savoir plus
Les redevances d’exploitation de logiciels : immobilisation incorporelle ou charges déductibles ?
Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 19/07/2016, n°368473, SARL Centre informatique arcachonnais) clarifie le régime applicable aux redevances de concession de... En savoir plus
Taux de l’impôt sur les sociétés en France : la décrue est timide mais enfin amorcée !
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit en effet de réduire, dès l’exercice 2017, le taux de l’impôt sur les... En savoir plus
Les seuils d’application des obligations déclaratives en matière de prix de transfert vont être abaissés
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique... En savoir plus
Les taux d’imposition en Europe : La France peu compétitive !…
Retrouvez ci-dessous notre infographie sur la comparaison des taux d’imposition dans l’Union Européenne; La France est de moins en moins compétitive… Pour... En savoir plus
Le reporting pays par pays – Quel impact pour les entreprises ?
Quels changements cette nouvelle obligation déclarative va-t-elle induire en pratique, et quelles conséquences peut-elle avoir pour les groupes concernés ? Cliquez ici... En savoir plus
Quelles conséquences fiscales découlent du nouveau traitement comptable du mali technique de fusion ?
Le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015 modifie les règles comptables applicables au mali technique de fusion pour les exercices ouverts... En savoir plus
Les redressements fiscaux ont augmenté de 1,9 milliard d’Euros en un an en France.
Les redressements notifiés par l’administration fiscale française en 2015 ont atteint 21,2 milliards d’Euros, contre 19,3 milliards en 2014 et 18 milliards... En savoir plus