L’OCDE vient de rendre public son format électronique standard d’échange des déclarations pays par pays entre juridictions le 22 mars 2016.
L’OCDE vient de rendre public, le 22 mars 2016, son format électronique standard d’échange des déclarations pays par pays entre juridictions. Le... En savoir plus
Formation DFCG – Les Fondamentaux de la fiscalité internationale
Jérome Bogaert va animer les 15 et 16 mars prochains à Paris une formation Best-Of de la DFCG sur le thème des... En savoir plus
Mission récente : Conseil aux entrepreneurs
Le fondateur d’une start-up opérant dans le domaine du conseil et créée il y a plus de 2 ans sous forme de... En savoir plus
Mission récente : Fiscalité des transactions
Une SSII française vient d’acquérir un groupe concurrent, d’une taille quasi-équivalente à la sienne. Elle souhaite réduire le nombre de structures existantes... En savoir plus
Mission récente : Politique fiscale des entreprises
Un groupe français s’apprêtant à lancer une nouvelle marque s’interroge sur la nouvelle architecture contractuelle à mettre en place vis-à-vis de ses... En savoir plus
Le 4ème avenant à la convention fiscale bilatérale franco-allemande est entré en vigueur. Ses dispositions prennent généralement effet à compter du 1er janvier 2016.
Le décret n° 2016-35 publiant le 4ème avenant à la convention fiscale bilatérale franco-allemande a été publié le 21 janvier 2016. Parmi... En savoir plus
31 pays ont signé, le 27 janvier 2016, un accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
Cet accord multilatéral entre autorités compétentes des 31 Etats signataires, et portant sur l’échange des déclarations pays par pays ouvre la porte... En savoir plus
Harmony étend son champ d’action grâce à ses partenaires
Afin d’accompagner au mieux nos différents clients sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales, HARMONY, cabinet dédié à la fiscalité des... En savoir plus
Projet de Loi de Finances 2016 et rectificative pour 2015
La discussion des projets de loi de finances pour 2016 et de loi de finances rectificative pour 2015 est désormais bien avancée... En savoir plus
La quote-part de frais et charges sur les distributions entre sociétés membres d’un même périmètre d’intégration fiscale ne pourra plus être neutralisée.
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 afin de supprimer la neutralisation de la... En savoir plus