Les redressements fiscaux ont augmenté de 1,9 milliard d’Euros en un an en France.

Les redressements notifiés par l’administration fiscale française en 2015 ont atteint 21,2 milliards d’Euros, contre 19,3 milliards en 2014 et 18 milliards en 2013, soit une progression de près de 18% en deux ans. Les droits encaissés à l’issue des procédures correspondantes augmentent dans les mêmes proportions, et même encore un peu plus fortement, passant de 10,1 milliards à 12,2 milliards d’Euros, soit une hausse d’un peu plus de 20%.

La plus forte augmentation concerne l’impôt sur les sociétés, qui a généré 1 milliard d’Euros de redressements supplémentaires. A noter également que la division spécialisée pour les grands groupes multinationaux a effectué 5,8 milliards d’Euros de rappels en droits et pénalités auprès des entreprises relevant de sa compétence, soit une hausse de 37% en un an.

Ces chiffres reflètent avant tout la volonté politique croissante de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale à l’international, que ce soit en matière d’impôt sur les sociétés ou de TVA, d’une part, et le rendement supérieur de contrôles fiscaux mieux ciblés et plus centrés sur les vrais enjeux, d’autre part. Ils traduisent aussi une meilleure coopération effective entre administrations fiscales pour échanger des informations, dans le prolongement des grandes actions menées à l’OCDE sur ce thème depuis quelques années.

En savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/2015-annee-record-pour-le-controle-fiscal