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L’OCDE vient de rendre public son format électronique standard d’échange des déclarations pays par pays entre juridictions le 22 mars 2016.

L’OCDE vient de rendre public, le 22 mars 2016, son format électronique standard d’échange des déclarations pays par pays entre juridictions.

Le schéma CbC XML, avec son guide de l’utilisateur, fait partie des travaux de l’OCDE pour s’assurer de la mise en œuvre efficace et fluide des mesures préconisées par le plan BEPS, approuvé par les chefs de gouvernement du G20 en novembre 2015.

Le guide de l’utilisateur donne des détails sur les informations à fournir au titre de chaque ligne de la déclaration à souscrire. Il contient également des indications sur la façon de corriger des données au sein d’un dossier.

Même si ce schéma est avant tout conçu pour être utilisé dans le cadre de l’échange automatique des déclarations pays par pays entre autorités compétentes, il peut également être utilisé par les sociétés déclarantes pour transmettre cette déclaration à leur administration de tutelle, dès lors que l’utilisation de ce format de reporting est validé par cette administration.

En savoir plus : cliquez ici ( lien vers le site de l’OCDE (en anglais) )