LF 2017 et LFR 2016 : les principales mesures en matière de fiscalité des entreprises
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au journal officiel du 30... En savoir plus
Rapport 2015 de l’OCDE sur les procédures amiables et futures évolutions liés au plan d’actions BEPS
Le 5 décembre dernier, l’OCDE a rendu public son rapport annuel sur l’état des procédures amiables dans tous ses Etats membres et... En savoir plus
La convention fiscale multilatérale de l’OCDE
ou comment modifier en un seul texte plus de 2 000 conventions fiscales bilatérales… Le 24 novembre dernier, l’OCDE a annoncé que les... En savoir plus
Formation DFCG – Les Fondamentaux de la fiscalité internationale – Nov. 2016
Jérome Bogaert va animer les 15 et 16 novembre prochains à Paris une formation de la DFCG sur le thème des fondamentaux... En savoir plus
Quels paramètres fiscaux intégrer dans le processus de décision lors de la création d’un Centre de Services Partagés ?
Retrouvez l’article de Jérôme Bogaert paru dans la revue Finance & Gestion d’Octobre 2016. Pour découvrir l’article, cliquez ici.
Carte des pratiques et montages abusifs : où en est-on après 18 mois d’existence ?
Début avril 2015, la Direction Générale des Finances Publiques (« DGFiP ») a introduit une nouvelle carte des pratiques et montages abusifs au sein... En savoir plus
Plan pluriannuel de lutte contre la fraude fiscale : ce qui va évoluer
Lors de sa réunion du 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté un plan pluriannuel... En savoir plus
Les redevances d’exploitation de logiciels : immobilisation incorporelle ou charges déductibles ?
Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 19/07/2016, n°368473, SARL Centre informatique arcachonnais) clarifie le régime applicable aux redevances de concession de... En savoir plus
Taux de l’impôt sur les sociétés en France : la décrue est timide mais enfin amorcée !
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit en effet de réduire, dès l’exercice 2017, le taux de l’impôt sur les... En savoir plus
Les seuils d’application des obligations déclaratives en matière de prix de transfert vont être abaissés
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique... En savoir plus