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La convention multilatérale de l’OCDE : la montagne accouchera t- elle d’une souris ?

Cette convention, contenant 39 articles et comptant 50 pages, est censée donner aux administrations un nouvel outil performant de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, et favoriser l’application cohérente des règles correspondantes au niveau international. Qu’en est-il au vu de son contenu et des explications données notamment sur l’approche retenue pour y aboutir ?

Retrouvez l’article complet écrit par Jérôme Bogaert et publié dans la Revue Finance & Gestion de Février 2017 en cliquant ici