Vers une pénalisation systématique de la fiscalité ?
Parmi différentes mesures, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière du 23.10.18 prévoit la transmission automatique... En savoir plus
Management fees : absence ou insuffisance de facturation
En matière de prix de transfert, les prestations de services rendues par une société française à une entité étrangère du même groupe... En savoir plus
Quelle fiscalité pour la France et l’Europe lors des 5 prochaines années ?
Un subtil équilibre pour un double enjeu : entre dissuasion et incitation Tant l’union européenne que la France essaient de résoudre, depuis... En savoir plus
Directive sur les intermédiaires : êtes-vous concerné ?
La directive du 25.05.2018 impose la déclaration, à compter de 2020, des « dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif... En savoir plus
La cagnotte fiscale, mais quelle cagnotte fiscale ?
Télécharger et consulter ‘Le billet de la rédaction’, sur le thème de la ‘cagnotte fiscale’, écrit par Jérôme Bogaert et paru dans... En savoir plus
Dégressif : profitez des effets de la baisse du taux d’IS !
La spécificité de l’amortissement dégressif conjuguée à la baisse programmée et progressive du taux de l’IS augmente l’intérêt de ce type d’amortissement... En savoir plus
Vade-mecum de la refacturation des frais de conseil par les holdings mixtes
Dans un arrêt du 13 décembre dernier, le Conseil d’état a jugé que la refacturation par un holding mixte, redevable partiel, de... En savoir plus
La réforme fiscale US pour les entreprises : arme de protection massive, mais pour quels dommages collatéraux ?
Après des mois de discussions, la réforme fiscale américaine a finalement été adoptée en décembre dernier par le Congrès. Quels en sont... En savoir plus
Quel taux d’IS appliquer dans les groupes intégrés pour 2017 ?
Pour les exercices de 12 mois clos le 31.12.2017, le taux normal de l’IS est ramené à 28 % pour les PME... En savoir plus
Petit-déjeuner BDO / HARMONY AVOCATS – Lois de finances 2018
Retrouvez les principales mesures de la Loi de Finances 2018 et des Lois de Finances rectificatives 2017 susceptibles d’impacter l’activité des entreprises,... En savoir plus