Pilier 2 : Aspects pratiques de mise en oeuvre
Retrouvez l’article paru au FR 6/23 sur les enjeux pratiques du Pilier 2 dans le prolongement de la conférence organisée... En savoir plus
Mission Récente : Gestion Privée
HARMONY AVOCATS a conseillé une société de gestion de patrimoine renommée sur la structuration d’une rémunération de type cash-back pour ses clients.... En savoir plus
Mission Récente : Financements
HARMONY AVOCATS a accompagné une grande banque française à l’occasion d’une opération de Financial Lease portant sur des avions de ligne. Vous... En savoir plus
Mission Récente : Financements
HARMONY AVOCATS a accompagné une société de gestion pan-européenne à l’occasion de la structuration d’une opération de financement d’une flotte de véhicules... En savoir plus
Neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs : un champ d’application trop limité ?
Nos entreprises manquent de fonds propres, particulièrement dans le contexte post-Covid. Or, il est regrettable qu’elles ne puissent pas en montrer la... En savoir plus
ÉVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Voici un bref rappel de quelques décisions jurisprudentielles majeures qui ont marqué l’année 2020 et le premier semestre 2021 en... En savoir plus
Mission Récente : Fiscalité des Transactions
HARMONY AVOCATS a accompagné un groupe spécialisé dans les activités de conseil et logiciels informatiques sur les implications fiscales de la cession... En savoir plus
Mission Récente : Fiscalité des Transactions
HARMONY AVOCATS a accompagné un groupe industriel, ainsi que ses dirigeants, sur les implications fiscales de la vente du groupe. Vous pourriez... En savoir plus
Retour sur quelques décisions jurisprudentielles majeures qui ont marqué l’année 2020 en fiscalité des entreprises.
Bien que ponctuée par des circonstances exceptionnelles, l’année 2020 a été riche en décisions jurisprudentielles majeures. Revenons brièvement sur quelques-unes des décisions... En savoir plus
PRELÈVEMENT SUR LES CESSIONS DE PARTICIPATIONS SUBSTANTIELLES PAR DES SOCIÉTÉS NON-RÉSIDENTES : INTRODUISEZ VOS RÉCLAMATIONS AVANT LE 31 DECEMBRE 2020 !
Le Conseil d’État juge que le prélèvement sur les cessions de participations substantielles de l’article 244 bis B du Code général des... En savoir plus