Mission Récente : Fusions Acquisitions
HARMONY AVOCATS a accompagné sur une période de 6 mois le quartier général Europe d’un leader mondial du conseil en communication lors... En savoir plus
Mission Récente : Fiscalité des Transactions
HARMONY AVOCATS a accompagné un leader européen de l’intégration et de l’infogérance de solutions open source sous LBO lors de l’acquisition d’un... En savoir plus
Neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs : un champ d’application trop limité ?
Nos entreprises manquent de fonds propres, particulièrement dans le contexte post-Covid. Or, il est regrettable qu’elles ne puissent pas en montrer la... En savoir plus
Mission Récente : Politique Fiscale des Entreprises / Conseil aux Entrepreneurs
HARMONY AVOCATS a accompagné un fournisseur majeur de solutions élastomères pour les constructeurs et équipementiers automobiles et aéronautiques sous LBO, ainsi que... En savoir plus
ÉVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Voici un bref rappel de quelques décisions jurisprudentielles majeures qui ont marqué l’année 2020 et le premier semestre 2021 en... En savoir plus
La nouvelle relation de confiance fiscale
Retrouvez le dossier sur la relation de confiance piloté par Jérôme BOGAERT et paru dans le numéro de mai de Finance &... En savoir plus
Mission Récente : Fiscalité des Transactions
HARMONY AVOCATS a accompagné un groupe spécialisé dans les activités de conseil et logiciels informatiques sur les implications fiscales de la cession... En savoir plus
Mission Récente : Fiscalité des Transactions
HARMONY AVOCATS a accompagné un groupe industriel, ainsi que ses dirigeants, sur les implications fiscales de la vente du groupe. Vous pourriez... En savoir plus
Retour sur quelques décisions jurisprudentielles majeures qui ont marqué l’année 2020 en fiscalité des entreprises.
Bien que ponctuée par des circonstances exceptionnelles, l’année 2020 a été riche en décisions jurisprudentielles majeures. Revenons brièvement sur quelques-unes des décisions... En savoir plus
PRELÈVEMENT SUR LES CESSIONS DE PARTICIPATIONS SUBSTANTIELLES PAR DES SOCIÉTÉS NON-RÉSIDENTES : INTRODUISEZ VOS RÉCLAMATIONS AVANT LE 31 DECEMBRE 2020 !
Le Conseil d’État juge que le prélèvement sur les cessions de participations substantielles de l’article 244 bis B du Code général des... En savoir plus