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Directive sur les intermédiaires : êtes-vous concerné ?

La directive du 25.05.2018 impose la déclaration, à compter de 2020, des « dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif ».

Sont notamment visées, et d’ores et déjà impactées, certaines opérations intragroupe à caractère courant.

Pour consulter l’article dans sa totalité, vous pouvez le télécharger ( au format pdf ) en cliquant ici .