+33 (0) 1 58 36 04 30

PUBLICATIONS

  • ‘Management fees : absence ou insuffisance de facturation’ – Article écrit par Franck Fabro et paru dans la lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Novembre 2018

Télécharger l’article complet ( pdf )

  • Dossier ‘Quelle Fiscalité pour le France et l’Europe lors des 5 prochaines années ?’ – Co-écrit par Franck Fabro et Jérôme Bogaert – Paru dans la revue Finance & Gestion – Octobre 2018

Télécharger l’article complet ( pdf )

  • ‘Directive sur les intermédiaires : êtes-vous concerné ?’ – Article écrit par Franck Fabro et paru dans la lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Septembre 2018

Télécharger l’article complet ( pdf )

  • ‘La cagnotte fiscale, quelle cagnotte fiscale ?’ – Article écrit par Jérôme Bogaert et paru dans la revue Finance et Gestion – Le Billet de la rédaction – Juin 2018

Télécharger l’article complet ( pdf )

  • ‘Dégressif : profitez des effets de la baisse du taux d’IS’ – Article écrit par Franck Fabro dans la Lettre ACGF – Editions Francis Lefebvre – Mai 2018

Télécharger l’article complet ( pdf )

  • ‘Vade-mecum de la refacturation des frais de conseil par les holdings mixtes’ – Mai 2018

Télécharger l’article complet F&G – mai 2018 ( pdf )

  • ‘Quel taux d’IS appliquer aux groupes intégrés pour 2017 ?’ – 21/03/2018 –

Télécharger l’article ( pdf )

  • Petit-déjeuner BDO / HARMONY AVOCATS – 23/01/2018 – Lois de Finances 2018 & 2017

Télécharger la présentation ( pdf )

  • Revue Editions Francis Lefebvre – Décembre 2017 – Article de Franck Fabro – Frais d’acquisition de titres : êtes-vous au point ?

Consulter l’article ( pdf )

  • Revue Finance & Gestion – Octobre 2017 – Article de Jérôme Bogaert et Franck Fabro – La politique fiscale internationale des Etats-Unis sous l’ère Trump : bouleversement ou continuité ?

Consulter l’article ( pdf )

  • Jugement n° 15505178/1-1 du Tribunal Administratif de Paris – Google Irlande – 12 juillet 2017 ( concernant la TVA )

Consulter l’article ( pdf )

  • Revue Finance & Gestion – Mai 2017 – Article de Jérôme Bogaert – « Aides d’Etat : La Commission européenne a-t-elle trouvé une nouvelle arme de lutte massive contre l’évasion fiscale ? »

Télécharger l’article ( pdf )

  • Revue Finance & Gestion – Février 2017 – Article de Jérôme Bogaert – « La convention multilatérale de l’OCDE : la montagne accouchera t-elle d’une souris ? »

Télécharger l’article ( pdf )

  • Revue Finance & Gestion – Octobre 2016 – Article de Jérôme Bogaert – « Quels paramètres fiscaux intégrer dans le processus de décision lors de la création d’un CSP ( Centre de Services Partagés ? »

Télécharger l’article ( pdf )

  • Infographie – Mai 2016 – Les taux d’imposition dans l’Union Européenne : la France de moins en moins compétitive…

Télécharger l’infographie ( pdf )

  • Revue Finance & Gestion – Avril 2016 – Article de Jérôme Bogaert – « Le reporting pays par pays. Quel impact pour les entreprises ? »

Télécharger l’article ( pdf )

  • Lettre d’actualité fiscale – 14 avril 2016 – Quelles conséquences fiscales découlent du nouveau traitement comptable du mali technique de fusion ?

Télécharger le document ( pdf )

  • GEB Partners – Transfer Pricing and Criminal Tax – 02 Février 2016

Télécharger la publication ( pdf en anglais )

  • Congrès Mondial IAFEI – Milan – 15 Octobre 2015 – Intervention de Jérôme Bogaert – « Global Taxation in Perspective »  15/10/15

Télécharger la publication ( pdf en anglais )

  • Revue Finance & Gestion – Juin 2015 – Article de Jérôme Bogaert – « S’implanter à l’étranger : nouvel eldorado ou lendemains qui déchantent ? »

Télécharger l’article ( pdf )

  • Revue Finance & Gestion – Nov.Dec.2014 – Article de Jérôme Bogaert – « Coopération fiscale entre états : un renforcement initié par l’OCDE »

Télécharger l’article ( pdf )

  • Congrès Mondial IAFEI – 16 octobre 2014 – Intervention de Jérôme Bogaert – « BEPS Action plan and AEOI program : What is planned and how to to face the corresponding challenges? »

Télécharger la publication ( pdf en anglais )

  • Revue Finance & Gestion – Octobre 2014 – Article de Jérôme Bogaert – « Plan d’actions BEPS : vers une modernisation de la fiscalité internationale »

Télécharger l’article ( pdf )