Mission récente : Politique fiscale des entreprises

Un groupe français s’apprêtant à lancer une nouvelle marque s’interroge sur la nouvelle architecture contractuelle à mettre en place vis-à-vis de ses filiales locales en matière de concession de licences pour refléter au mieux la montée en puissance de cette marque et la décrue corrélative des marques plus anciennes…

Nous intervenons pour concevoir, préparer et rédiger les contrats correspondants, après avoir déterminé le bon niveau de rémunération respective des différentes licences à accorder.